Hukuk Fakültesi Koleksiyonu
Permanent URI for this collectionhttps://hdl.handle.net/20.500.11779/1935
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Book Part Solidarité et Indemnisation - Rapport Turc(Bruylant, 2021) Kapancı, Berk Kadir,; Ünan, Samim,; Akçura, Karaman Tuba,; Başoğlu, Başak,; Işıntan, Pelin,; Çelebi, Özgün,; Demirsatan, Barış,; Kara, Doğan,This report is prepared for the comparative law congress held by Association Henri Capitant. Under the light of current Turkish Private Law, detailed information has been granted on the subjects of joint and several obligations (in general), legal grounds for liability and compensation of damages in tort law, joint and several liability in the context of tortious acts and moreover, tort related insurance law regulations.Conference Object L’esclavage et le Travail dans les Prisons dans la Jurisprudence de la CEDH(2017) Kejanlıoğlu, Atagün MertPour Aristote, l’esclavage faisait partie de la Nature. A Rome, l’esclavage n’était pas de droit naturel, mais le statut de l’esclave était largement considéré en tant que res. Donc, le maître disposait d’un droit de propriété sur l’esclave et l’esclavage était d’ailleurs le contraire de la liberté. Aujourd’hui, l’esclavage est interdit en même temps que le travail forcé et le manque de la liberté se comprend plutôt au sens de la privation de la liberté en raison de la détention. Cependant, les notions “travail forcé”, “privation de liberté” et “droit de propriété” se coïncident dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires concernant le travail effectué par les condamnés dans les prisons. Dans le cadre de ce point de vue, cette présentation traitera l’approche de la Cour au travail dans les prisons à la lumière de l’article 4 de la Convention et de l’article 1 du Protocole additionnel en la comparant avec le statut de l’esclave en droit romain.Conference Object Conference Object La Responsabilité Pénale des Personnes Morales Selon le Droit Pénal Turc(2016) Akyürek, GüçlüLa responsabilité pénale actuelle des personnes morales est brièvement expliquée.Conference Object La Responsabilité Pénale du Médecin en Droit Turc(2016) Akyürek, GüçlüLa responsabilité pénale du médecin selon le droit pénal turc est brièvement expliquée