Hukuk Fakültesi Koleksiyonu

Permanent URI for this collectionhttps://hdl.handle.net/20.500.11779/1935

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2021 - 20222

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  • Article
    De L’execution En Nature En Droit Prive Turc
    (2022) Kapancı, Kadir Berk; Başoğlu, Başak
    Normalement une obligation tend à l’exécution. A cet égard, l’exécution est l’accomplissement de la prestation due au créancier. Quant à l’exécution en nature, elle signifie la requête du créancier sur la même matière envers le débiteur. Pour le droit turc, qui fait partie du monde de droit civil (civil law), elle constitue, si on l’explique avec une allégorie qui y va bien, «l’épine dorsale» de l’obligation, composant non un remède mais une extension naturelle de l’obligation, c’est à dire, elle est en principe tout à fait réclamable. En fait, c’est un recours accordé au demandeur en cas de d’inexécution du contrat par le débiteur, et par lequel celui-ci peut être condamné à exécuter son engagement dans les termes précis où il l’avait contracté. Mais comment le créancier va le demander en droit si le débiteur persiste à ne pas prendre une action pour le réaliser ? La réponse est bien nette: On le lui «rappelle gentiment» avec les procédures de l’exécution forcée. Ces moyens sont tous prévus pour faire pression sur le débiteur et le déterminer à exécuter ce qu’il doit envers le créancier. Notre travail ciprès vise à expliquer les règles principales en droit turc, qui est lui-même inspiré de droit suisse, sur l’exécution forcée en nature pour tous les différents types d’obligation.
  • Book Part
    Solidarité et Indemnisation - Rapport Turc
    (Bruylant, 2021) Kapancı, Berk Kadir,; Ünan, Samim,; Akçura, Karaman Tuba,; Başoğlu, Başak,; Işıntan, Pelin,; Çelebi, Özgün,; Demirsatan, Barış,; Kara, Doğan,
    This report is prepared for the comparative law congress held by Association Henri Capitant. Under the light of current Turkish Private Law, detailed information has been granted on the subjects of joint and several obligations (in general), legal grounds for liability and compensation of damages in tort law, joint and several liability in the context of tortious acts and moreover, tort related insurance law regulations.