Hukuk Fakültesi Koleksiyonu
Permanent URI for this collectionhttps://hdl.handle.net/20.500.11779/1935
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Article De L’execution En Nature En Droit Prive Turc(2022) Kapancı, Kadir Berk; Başoğlu, BaşakNormalement une obligation tend à l’exécution. A cet égard, l’exécution est l’accomplissement de la prestation due au créancier. Quant à l’exécution en nature, elle signifie la requête du créancier sur la même matière envers le débiteur. Pour le droit turc, qui fait partie du monde de droit civil (civil law), elle constitue, si on l’explique avec une allégorie qui y va bien, «l’épine dorsale» de l’obligation, composant non un remède mais une extension naturelle de l’obligation, c’est à dire, elle est en principe tout à fait réclamable. En fait, c’est un recours accordé au demandeur en cas de d’inexécution du contrat par le débiteur, et par lequel celui-ci peut être condamné à exécuter son engagement dans les termes précis où il l’avait contracté. Mais comment le créancier va le demander en droit si le débiteur persiste à ne pas prendre une action pour le réaliser ? La réponse est bien nette: On le lui «rappelle gentiment» avec les procédures de l’exécution forcée. Ces moyens sont tous prévus pour faire pression sur le débiteur et le déterminer à exécuter ce qu’il doit envers le créancier. Notre travail ciprès vise à expliquer les règles principales en droit turc, qui est lui-même inspiré de droit suisse, sur l’exécution forcée en nature pour tous les différents types d’obligation.Conference Object Conference Object L’esclavage et le Travail dans les Prisons dans la Jurisprudence de la CEDH(2017) Kejanlıoğlu, Atagün MertPour Aristote, l’esclavage faisait partie de la Nature. A Rome, l’esclavage n’était pas de droit naturel, mais le statut de l’esclave était largement considéré en tant que res. Donc, le maître disposait d’un droit de propriété sur l’esclave et l’esclavage était d’ailleurs le contraire de la liberté. Aujourd’hui, l’esclavage est interdit en même temps que le travail forcé et le manque de la liberté se comprend plutôt au sens de la privation de la liberté en raison de la détention. Cependant, les notions “travail forcé”, “privation de liberté” et “droit de propriété” se coïncident dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires concernant le travail effectué par les condamnés dans les prisons. Dans le cadre de ce point de vue, cette présentation traitera l’approche de la Cour au travail dans les prisons à la lumière de l’article 4 de la Convention et de l’article 1 du Protocole additionnel en la comparant avec le statut de l’esclave en droit romain.Conference Object La Responsabilité Pénale des Personnes Morales Selon le Droit Pénal Turc(2016) Akyürek, GüçlüLa responsabilité pénale actuelle des personnes morales est brièvement expliquée.Conference Object La Responsabilité Pénale du Médecin en Droit Turc(2016) Akyürek, GüçlüLa responsabilité pénale du médecin selon le droit pénal turc est brièvement expliquéeArticle Le Fondement Constitutionnel d’une Démocratie Locale Participative en France: l’article 72-1 de la Constitution du 4 Octobre 1958(2018) Kejanlıoğlu, Atagün MertLa conception d’une démocratie locale participative et semi-directe peut être envisagée dans le cadre de la Constitution de 1958 suite à la révision constitutionnelle de 2003. Malgré la structure unitaire de la République, l’attachement à la démocratie représentative et la domination de la forte tendance française de centralisation, les premières tentatives de mise en œuvre d’une démocratie locale montent au début du 20e siècle. Cependant, la première reconnaissance d’un référendum consultatif local par le législateur date de la fin du 20e siècle. La portée du référendum local consultatif initialement prévu pour les communes avec la loi du 6 février 1992, a été ultérieurement étendue par d’autres lois jusqu`à 2003. De plus, introduit par la révision constitutionnelle de 2003, l’article 72-1 de la Constitution prévoit un droit de pétition au niveau local, et deux types de référendum local : l’un décisionnel et l’autre consultatif. Comme tous ces outils de participation des citoyens sont soumis au contrôle juridictionnel, le Conseil d’État, grâce à sa jurisprudence, a pu créer un régime de contentieux portant non seulement sur l’acte par lequel la décision d’organiser un référendum est prise, mais aussi sur le résultat du référendum.Master Thesis Le Président de la République dans les systèmes politiques turc et français(University of Paris 1 Pantheon-Sorbonne, 2016) Kejanlıoğlu, Atagün MertThe President of Republic is becoming the central figure of the political system compared to the Prime Minister in Turkey, as it is in France, primarily as a result of the constitutional amendments regarding the election of the President of Republic by universal suffrage. However, French and Turkish Constitutions contain elements necessary to qualify these regimes as parliamentary. Both in Turkey and in France, the President of Republic has considerably important powers compared to classical parliamentary regimes as the President is entitled to use some of its powers without the counter signature of the Prime Minister. This, albeit crucial, is not enough to explain the role of the President of Republic within these political regimes. By distinguishing the political regime - defined as the regime established by the Constitution - and the political system - defined as the system that appears in practice - we are able to offer a more detailed insight to the predominance of the President in these systems. In this vein, the submission of the Prime Minister and the Cabinet to the President, and the weakening of the Parliament will be studied within the “system of determining variables” proposed by Professor Marie-Anne Cohendet. The analysis will focus on issues such as the legitimacy of the President gained by universal suffrage, the election calendar, electoral system, party systems, traditions, and historical background behind the Constitutions and amendments.Book Part Solidarité et Indemnisation - Rapport Turc(Bruylant, 2021) Kapancı, Berk Kadir,; Ünan, Samim,; Akçura, Karaman Tuba,; Başoğlu, Başak,; Işıntan, Pelin,; Çelebi, Özgün,; Demirsatan, Barış,; Kara, Doğan,This report is prepared for the comparative law congress held by Association Henri Capitant. Under the light of current Turkish Private Law, detailed information has been granted on the subjects of joint and several obligations (in general), legal grounds for liability and compensation of damages in tort law, joint and several liability in the context of tortious acts and moreover, tort related insurance law regulations.
